Face aux enjeux du marché du travail et aux évolutions constantes des métiers, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme un outil essentiel pour favoriser la reconversion et l’employabilité des salariés. Destiné principalement aux personnes licenciées pour motif économique, ce dispositif mérite d’être étudié de près par ceux qui souhaitent rebondir professionnellement. Décryptage.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP est un dispositif mis en place en 2011 par l’État français et les partenaires sociaux, avec pour objectif de faciliter le retour à l’emploi ou la reconversion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique. Il s’adresse spécifiquement aux entreprises de moins de 1 000 salariés, ainsi qu’à celles en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille.
Ce dispositif repose sur un principe simple : proposer au salarié concerné une prise en charge globale de son parcours professionnel, incluant un accompagnement personnalisé, des formations et des aides financières. Le CSP prend la forme d’un contrat conclu entre le salarié et Pôle emploi, d’une durée maximale de 12 mois.
Les conditions d’éligibilité au CSP
Pour bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle, le salarié doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il doit être concerné par un licenciement pour motif économique dans une entreprise éligible, comme mentionné précédemment. Par ailleurs, il ne doit pas être en situation de préretraite, ni avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
L’éligibilité au CSP suppose également que le salarié n’ait pas conclu de contrat de travail avec un nouvel employeur avant la fin du préavis légal de licenciement. Enfin, il faut savoir que le CSP est proposé à titre individuel : chaque salarié concerné par un licenciement économique doit faire part de sa volonté d’y adhérer dans un délai de 21 jours suivant la notification du licenciement.
Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP offre plusieurs avantages significatifs pour les salariés concernés. Tout d’abord, il propose un accompagnement personnalisé et renforcé par rapport aux dispositifs classiques d’aide au retour à l’emploi. Cet accompagnement peut notamment prendre la forme d’un bilan professionnel approfondi, d’une aide à la construction d’un projet professionnel ou encore d’un soutien dans la recherche d’emploi.
Le CSP facilite également l’accès à des formations qualifiantes ou diplômantes, en lien avec les besoins identifiés sur le marché du travail local et régional. Ces formations sont financées par l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), une aide financière versée par Pôle emploi pendant toute la durée du contrat.
Enfin, le CSP permet aux salariés de bénéficier d’une indemnisation spécifique : l’ASP, qui remplace l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Cette indemnisation est égale à 80 % du salaire brut (hors primes) perçu avant le licenciement. Elle est versée pendant toute la durée du CSP et peut être cumulée avec les revenus d’une activité rémunérée en cas de reprise d’emploi en CDD, intérim ou travail indépendant.
Les résultats du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa mise en place en 2011, le CSP a démontré son efficacité pour favoriser le retour à l’emploi des salariés concernés. Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2018, près de 63 % des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif. Ce taux de retour à l’emploi est supérieur de 20 points par rapport aux personnes ayant refusé le CSP et ayant suivi un parcours classique d’accompagnement.
Le CSP s’avère également efficace pour faciliter la reconversion professionnelle : près de la moitié des bénéficiaires ayant retrouvé un emploi ont changé de métier ou de secteur d’activité. De plus, les emplois occupés sont majoritairement des CDI (61 %), et près de la moitié des bénéficiaires ont accédé à un niveau de qualification supérieur à celui qu’ils avaient avant leur licenciement.
En somme, le Contrat de sécurisation professionnelle constitue un dispositif clé pour les salariés confrontés à un licenciement économique. Grâce à un accompagnement personnalisé, des formations adaptées et une indemnisation spécifique, il permet de rebondir professionnellement et de retrouver un emploi durable dans des conditions optimales.
