La Cipav, ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, joue un rôle central dans la protection sociale des professions libérales en France. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement et les missions de cette caisse de retraite, ainsi que les démarches à effectuer pour bénéficier de ses services.
Qu’est-ce que la Cipav ?
Créée en 1948, la Cipav est l’une des dix caisses de retraite de base et complémentaire des professions libérales en France. Elle couvre principalement les professions libérales non réglementées, mais également certaines professions réglementées comme les architectes, géomètres-experts, psychologues ou encore ingénieurs-conseils. Environ 400 métiers sont concernés par la Cipav et près de 550 000 affiliés (actifs et retraités) bénéficient de ses services.
Les missions de la Cipav
La Cipav a pour principales missions de gérer les régimes obligatoires d’assurance vieillesse et d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants affiliés. Elle assure ainsi le versement des pensions de retraite et des prestations en cas d’invalidité ou décès à ses adhérents et leur famille.
Outre ces missions essentielles, la Cipav intervient également dans le domaine de la prévoyance sociale en proposant des offres d’assurance complémentaire facultative. Elle offre ainsi à ses adhérents la possibilité de souscrire à des garanties supplémentaires pour améliorer leur protection sociale (comme une assurance dépendance, par exemple).
L’affiliation à la Cipav
Pour bénéficier des services de la Cipav, les travailleurs indépendants doivent être affiliés à cette caisse de retraite. L’affiliation est automatique pour les professions libérales non réglementées et certaines professions réglementées (architectes, géomètres-experts, psychologues, ingénieurs-conseils…). Les autres professions libérales réglementées doivent quant à elles s’affilier auprès de la caisse spécifique à leur profession.
Les démarches d’affiliation doivent être effectuées auprès de l’Urssaf ou du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Une fois ces démarches réalisées, l’adhérent reçoit un numéro d’affiliation qui lui permettra de gérer son compte en ligne sur le site de la Cipav et d’accéder aux différents services proposés.
Le calcul des cotisations et des pensions
Les cotisations versées par les adhérents à la Cipav servent à financer les prestations versées par la caisse (retraites, invalidité-décès…). Le montant des cotisations varie en fonction du revenu professionnel et du statut social du travailleur indépendant (auto-entrepreneur, micro-entrepreneur…).
La pension de retraite de base est calculée en fonction du nombre de points acquis par l’adhérent tout au long de sa carrière et de la valeur du point au moment du départ à la retraite. La pension complémentaire, quant à elle, est déterminée selon un système de points également, mais avec des règles spécifiques.
Les démarches pour percevoir sa retraite
Pour percevoir sa pension de retraite, l’adhérent doit effectuer une demande auprès de la Cipav dans les six mois précédant la date prévue de départ à la retraite. Cette demande peut être réalisée en ligne sur le site de la caisse ou par courrier. Il est également possible d’obtenir une estimation du montant de sa future pension grâce au simulateur en ligne disponible sur le site.
En cas de litige ou difficultés
Si un adhérent rencontre des difficultés avec la Cipav (erreurs dans le calcul des cotisations, contestation des décisions prises…), il dispose de plusieurs recours. Il peut d’abord adresser une réclamation écrite à la caisse, qui disposera alors d’un délai de deux mois pour répondre. En cas d’absence de réponse ou de désaccord persistant, l’adhérent peut saisir le médiateur national des professions libérales ou engager une procédure contentieuse devant le tribunal compétent.
Ainsi, la Cipav joue un rôle essentiel dans la protection sociale des professions libérales en France. Elle garantit à ses adhérents une couverture de base en matière de retraite et d’assurance invalidité-décès, tout en proposant des offres complémentaires pour améliorer leur protection sociale. L’affiliation à la Cipav est une étape incontournable pour les travailleurs indépendants concernés, et il convient donc de bien connaître ses modalités et ses missions pour bénéficier pleinement de ses services.
