En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations légales, dont l’affichage obligatoire en entreprise. Cela peut sembler intimidant et complexe, mais cet article vise à démystifier cette obligation et à vous fournir les informations nécessaires pour vous conformer aux réglementations en vigueur.
Qu’est-ce que l’affichage obligatoire en entreprise ?
L’affichage obligatoire en entreprise fait référence à une série d’informations que l’employeur doit rendre accessibles à ses employés. Il s’agit notamment des coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des consignes d’incendie, du règlement intérieur, des accords collectifs applicables dans l’entreprise et bien d’autres éléments. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour l’employeur.
Pourquoi est-ce important ?
Cette obligation a une double fonction : informer les salariés de leurs droits et garantir leur sécurité au travail. Comme le souligne le ministère du Travail, ‘l’affichage obligatoire permet aux salariés d’être informés sur leurs droits et les règles en vigueur dans l’entreprise’. Par ailleurs, il permet aussi aux autorités de vérifier que l’entreprise respecte bien les réglementations en vigueur.
Les informations à afficher
Parlons maintenant du cœur du sujet : quelles sont les informations que vous devez afficher ? En voici quelques-unes :
- Les coordonnées de l’inspection du travail: Cela comprend le nom de l’inspecteur compétent pour votre zone géographique et son adresse postale.
- Les coordonnées du service médical compétent: Vous devez fournir le nom et les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail qui suit votre entreprise.
- Les consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie: Ces consignes doivent être affichées à proximité des issues de secours.
- Le règlement intérieur: Chaque entreprise ayant plus de 20 salariés doit avoir un règlement intérieur qui fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline dans l’entreprise. Ce document doit être accessible à tous.
- Les accords collectifs applicables dans votre entreprise: Si votre entreprise est couverte par un accord collectif (par exemple une convention collective), vous devez afficher les dispositions propres à cet accord.
Mettre en place l’affichage obligatoire
Pour mettre en place cet affichage obligatoire, vous pouvez soit créer vos propres documents, soit acheter des kits prêts à l’emploi qui regroupent toutes les informations requises. Dans tous les cas, assurez-vous que ces informations sont facilement accessibles à tous vos salariés. Un lieu fréquenté comme la salle de pause ou près de la machine à café peut être un bon choix.
Affichage électronique : une alternative moderne
Avec la numérisation croissante des entreprises, il est également possible de remplir cette obligation par voie électronique. Cependant, il faut veiller à ce que chaque salarié puisse y avoir accès facilement pendant ses heures de travail. L’accès aux informations doit être permanent et gratuit pour tous les salariés.
Pour conclure sur ce sujet, si mettre en place un affichage obligatoire peut sembler fastidieux au premier abord, il n’en demeure pas moins un outil essentiel pour assurer le respect des droits des salariés tout en maintenant un environnement sûr au sein de votre entreprise. De plus, avec la possibilité d’affichage électronique offerte par notre ère numérique, cette obligation légale pourrait bien s’avérer plus simple que prévu !
