Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) sont des formes juridiques très prisées par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le monde des affaires. Pourtant, la question du calcul de l’impôt en EURL peut s’avérer complexe et suscite souvent des interrogations. Cet article vous propose un décryptage complet sur le sujet, afin de vous aider à mieux appréhender cette étape cruciale.
Le régime fiscal de l’EURL : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
Avant de se pencher sur le calcul de l’impôt en EURL, il est important de comprendre quel régime fiscal s’applique à cette forme d’entreprise. En effet, une EURL peut être soumise soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix de ce régime fiscal dépendra essentiellement du statut juridique du gérant et des objectifs de développement de la société.
Par défaut, une EURL est soumise à l’IR, sauf si elle opte volontairement pour l’IS. Cette décision doit être prise lors de la création de la société ou au cours des premières années d’exercice. Le choix d’un régime fiscal plutôt qu’un autre présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’évaluer avec soin pour optimiser la gestion fiscale de son entreprise.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR
Lorsqu’une EURL est soumise à l’IR, les bénéfices de la société sont directement imposés entre les mains de l’associé unique, qui est généralement également le gérant. Le montant des bénéfices imposables est déterminé en prenant en compte les recettes encaissées et les dépenses engagées au cours de l’exercice comptable.
Pour calculer son impôt sur le revenu, le gérant d’une EURL doit déclarer ses bénéfices dans sa déclaration de revenus, dans la catégorie correspondant à son activité (bénéfices industriels et commerciaux pour une activité commerciale ou artisanale, bénéfices non commerciaux pour une activité libérale). Ensuite, ces bénéfices seront ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
Lorsqu’une EURL opte pour l’IS, la société est considérée comme une entité distincte de son associé unique et paye elle-même son impôt. Le taux d’imposition varie en fonction du montant des bénéfices réalisés par la société :
- Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros, un taux réduit de 15 % s’applique aux premiers 38 120 euros de bénéfices ;
- Au-delà de cette limite, le taux normal de 28 % est applicable.
Pour déterminer le montant de l’IS à payer, il convient de prendre en compte les bénéfices réalisés par la société, après avoir déduit les charges et les amortissements. Les bénéfices imposables sont ensuite multipliés par le taux d’imposition applicable pour déterminer l’impôt dû par l’EURL.
Les autres obligations fiscales des EURL
Outre le calcul de l’impôt sur les bénéfices, les EURL doivent également s’acquitter de diverses taxes et contributions, telles que la contribution économique territoriale (CET), qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il convient également de veiller au respect des obligations en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Le choix du régime fiscal d’une EURL est une étape cruciale pour les entrepreneurs, car il aura un impact direct sur leur imposition personnelle et celle de leur entreprise. Pour être sûr de faire le bon choix, il peut être judicieux de s’appuyer sur les conseils d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal.
