Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Vous avez sans doute entendu parler de l’ACRE, un dispositif destiné à faciliter l’accès au statut d’entrepreneur en France. Mais comment en bénéficier et quelles sont ses conditions d’éligibilité ? Cet article détaille pour vous les étapes clés pour bénéficier de ce soutien précieux dans le démarrage de votre activité.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin de soutenir les personnes souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Il s’agit principalement d’un exonération partielle et progressive des cotisations sociales durant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette aide peut être accordée sous certaines conditions, notamment en fonction du type de projet et du profil du demandeur.
Comment être éligible à l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il faut être un créateur ou repreneur d’une entreprise, quelle que soit la forme juridique choisie (auto-entreprise, SAS, SARL…). Ensuite, il faut être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé, bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA). Les jeunes de moins de 26 ans, les personnes handicapées et celles ayant conclu un Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) peuvent également être éligibles.
Il est important de noter que l’entreprise créée ou reprise doit exercer une activité économique en France et ne pas être le prolongement d’une entreprise précédemment exploitée par le créateur ou repreneur. Enfin, le demandeur doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire détenir plus de 50% du capital ou des droits de vote.
Quelles démarches pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient en premier lieu d’immatriculer son entreprise auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Cette étape est essentielle pour obtenir un numéro SIRET et ainsi être en mesure de prétendre à l’aide.
Ensuite, il faut déposer une demande d’ACRE auprès des services compétents, qui varient selon la situation du demandeur : Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi indemnisés, la CAF pour les bénéficiaires du RSA, etc. La demande doit être accompagnée du formulaire Cerfa n°13584*02 dûment rempli, ainsi que des pièces justificatives nécessaires (attestation d’inscription au registre du commerce, par exemple).
Il est important de noter que cette demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant l’immatriculation de l’entreprise. Passé ce délai, le créateur ou repreneur d’entreprise ne pourra plus prétendre à l’ACRE. En cas d’accord, l’exonération des cotisations sociales prend effet dès le début de l’activité.
Quel est le montant de l’aide ?
L’ACRE offre une exonération partielle et progressive des cotisations sociales pendant une durée maximale de trois ans. Le taux d’exonération varie selon la durée d’activité de l’entreprise :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales (sauf celles liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles) ;
- Deuxième année : exonération de 50% des cotisations sociales ;
- Troisième année : exonération de 25% des cotisations sociales.
Cette aide peut représenter un soutien financier significatif pour les entrepreneurs, leur permettant ainsi de mieux se concentrer sur le développement de leur projet.
L’importance d’être bien accompagné
Pour mettre toutes les chances de votre côté dans la création ou la reprise d’une entreprise, il est essentiel d’être bien accompagné. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’organismes spécialisés tels que les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat ou encore les réseaux d’aide à la création d’entreprise (Adie, BGE…).
Ces structures pourront vous aider à monter votre dossier de demande d’ACRE, mais également à élaborer un business plan solide et à trouver des financements complémentaires pour soutenir votre projet. En effet, l’ACRE n’est qu’une aide parmi d’autres et ne suffira pas toujours à couvrir tous les besoins financiers liés au démarrage de votre activité.
L’ACRE constitue une opportunité à saisir pour faciliter le lancement de votre entreprise. Il est donc primordial de bien comprendre ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en bénéficier. N’hésitez pas à vous rapprocher des organismes compétents pour vous accompagner dans cette démarche et ainsi mettre toutes les chances de réussite de votre côté.
