Le statut de micro-entrepreneur offre de nombreux avantages, dont une simplification administrative et des charges sociales allégées. Toutefois, il est important de connaître les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser et les conséquences qui en découlent. Cet article fait le point sur les seuils en vigueur et leurs implications pour les micro-entrepreneurs.
Les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Le statut de micro-entrepreneur s’applique aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain montant. Ces seuils sont révisés chaque année. Pour 2021, ils sont fixés à :
- 176 200 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou denrées à emporter ou à consommer sur place, et pour la fourniture de logements (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme) ;
- 72 600 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ainsi que pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces seuils sont valables pour une année civile complète. En cas de création d’entreprise en cours d’année, ils doivent être ajustés au prorata du temps d’activité.
Conséquences du dépassement des seuils de chiffre d’affaires
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires peut avoir plusieurs conséquences pour un micro-entrepreneur, notamment :
- La perte du bénéfice de la franchise en base de TVA : Si le chiffre d’affaires réalisé dépasse les seuils mentionnés ci-dessus, le micro-entrepreneur perd le bénéfice de la franchise en base de TVA. Il doit alors facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’administration fiscale. Cette situation peut entraîner une hausse des prix pour les clients et une diminution de la compétitivité pour l’entreprise.
- Le passage au régime réel d’imposition : En cas de dépassement des seuils, le micro-entrepreneur ne peut plus bénéficier du régime micro-fiscal (imposition forfaitaire sur le chiffre d’affaires) et doit opter pour le régime réel d’imposition. Il devra alors tenir une comptabilité plus complexe et détaillée, et déclarer ses bénéfices selon les règles applicables aux entreprises soumises au régime réel (déduction des charges, amortissements, etc.).
- L’éventuelle sortie du régime social des indépendants (RSI) : Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils pendant deux années consécutives, le micro-entrepreneur cesse d’être affilié au RSI et doit s’affilier au régime général de la Sécurité sociale.
Tolérance en cas de dépassement ponctuel des seuils
Il existe une tolérance en cas de dépassement ponctuel des seuils de chiffre d’affaires. Si le chiffre d’affaires réalisé ne dépasse pas :
- 220 000 € pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logements ;
- 90 000 € pour les prestations de services et les professions libérales,
le micro-entrepreneur peut conserver son statut pour l’année en cours. Toutefois, si ces seuils sont dépassés deux années consécutives, il perd le bénéfice du régime micro-entrepreneur à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Conseils pour éviter les conséquences d’un dépassement des seuils
Pour anticiper et éviter les conséquences d’un dépassement des seuils de chiffre d’affaires, il est important de :
- Suivre régulièrement l’évolution du chiffre d’affaires et ajuster son activité en conséquence ;
- Se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller en gestion d’entreprise pour optimiser la gestion financière et administrative ;
- Anticiper les changements pouvant découler du passage au régime réel d’imposition (nouvelle comptabilité, nouvelles obligations fiscales et sociales) ;
- Diversifier son offre afin de ne pas être dépendant d’un seul type d’activité et limiter les risques de dépassement des seuils.
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs peut engendrer des conséquences importantes, notamment en matière de TVA, d’imposition et de régime social. Il est donc essentiel de bien connaître ces seuils et d’adapter son activité en conséquence. Une bonne gestion et un suivi régulier du chiffre d’affaires permettent d’éviter les mauvaises surprises et de pérenniser son entreprise.
