La création d’une association implique de nombreuses démarches administratives, dont l’une des plus importantes est la déclaration auprès des autorités compétentes. Pour cela, il est nécessaire de remplir le formulaire M0 ASSO, également connu sous le numéro 15909*02. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour remplir et déposer ce document essentiel à la vie associative.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document officiel qui permet aux fondateurs d’une association de déclarer sa création auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association. Cette déclaration est obligatoire conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Ce formulaire doit être rempli et signé par les membres fondateurs de l’association, puis envoyé ou déposé auprès des services préfectoraux compétents. Il comporte plusieurs sections qui permettent d’indiquer les informations relatives à l’association, telles que son nom, son objet, son siège social, ainsi que les coordonnées et les informations personnelles des membres fondateurs et du représentant légal.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir le formulaire M0 ASSO, il est important de suivre les instructions et les recommandations fournies par l’administration. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Utilisez un stylo noir ou bleu et écrivez en lettres majuscules d’imprimerie.
- Remplissez toutes les sections du formulaire avec des informations précises, exactes et complètes.
- Vérifiez que tous les membres fondateurs ont bien signé le formulaire et indiqué leurs coordonnées.
Le formulaire M0 ASSO comprend plusieurs parties :
- Identification de l’association : indiquez son nom, son objet, sa durée (si elle est limitée), ainsi que son siège social.
- Composition du bureau : renseignez les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et professions des membres du bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier).
- Désignation du représentant légal : précisez les coordonnées du représentant légal de l’association (généralement le président).
- Autres informations : mentionnez si l’association bénéficie de subventions publiques ou si elle emploie des salariés.
Où déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Une fois rempli et signé par tous les membres fondateurs, le formulaire M0 ASSO doit être transmis aux autorités compétentes. Pour cela, vous avez deux options :
- Déposer le formulaire en mains propres auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se trouve le siège social de l’association.
- Envoyer le formulaire par courrier postal, accompagné d’une enveloppe timbrée à l’adresse de l’association pour recevoir le récépissé de déclaration.
Il est également possible de réaliser cette démarche en ligne sur le site service-public.fr, en créant un compte et en suivant les instructions fournies pour déposer votre déclaration. Cette méthode présente l’avantage d’être rapide et pratique, sans avoir besoin de vous déplacer.
Quel est le coût et le délai pour obtenir un récépissé ?
La déclaration d’une association auprès des autorités compétentes est gratuite, que ce soit par voie postale, en mains propres ou en ligne. Toutefois, il est possible que certaines préfectures demandent des frais de dossier dans certains cas particuliers (par exemple, si l’association souhaite être reconnue d’utilité publique).
Le délai pour obtenir un récépissé varie généralement entre 5 et 30 jours, selon les services préfectoraux. Ce document atteste que votre déclaration a bien été prise en compte et que votre association est désormais enregistrée. Il peut être utilisé pour effectuer diverses démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association ou la demande de subventions publiques.
Quelles sont les obligations après l’obtention du récépissé ?
Une fois le récépissé de déclaration obtenu, les fondateurs de l’association doivent respecter certaines obligations légales :
- Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales (JAL) dans le mois suivant la réception du récépissé. Cette publication permet d’informer le public et les tiers de l’existence de l’association.
- Actualiser les informations fournies dans le formulaire M0 ASSO en cas de changement (par exemple, modification des statuts, du bureau ou du siège social). Pour cela, il faudra remplir un formulaire M2 ASSO (ou M3 ASSO en cas de dissolution).
- Tenir à jour les documents internes de l’association (registre des membres, procès-verbaux des assemblées générales, etc.) et respecter les règles de fonctionnement prévues par les statuts.
Ainsi, le formulaire M0 ASSO (15909*02) est une étape cruciale dans la création d’une association. Il permet d’enregistrer officiellement l’organisation auprès des autorités compétentes et d’obtenir un récépissé attestant son existence. En respectant scrupuleusement les démarches et les obligations légales, vous contribuerez au bon fonctionnement et à la pérennité de votre association.
