Depuis plusieurs années, le statut d’auto-entrepreneur connaît un succès grandissant en France. Ce régime simplifié permet notamment de bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), un dispositif d’aide financière pour les nouveaux entrepreneurs. Cet article vous propose de découvrir en détail l’ACRE, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et ses modalités pratiques.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise qui souhaitent développer leur activité sous le statut d’auto-entrepreneur. Elle a été mise en place par la loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. L’objectif principal de cette mesure est de faciliter la création et la reprise d’entreprise en offrant aux entrepreneurs des exonérations de charges sociales pendant une durée déterminée.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions :
- Etre inscrit en tant qu’auto-entrepreneur,
- Avoir moins de 50 ans lors de la création ou reprise d’une entreprise,
- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes,
- En cas de reprise d’entreprise, les conditions d’éligibilité sont identiques à celles pour la création d’entreprise.
Il est également possible de bénéficier de l’ACRE si l’on est demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi, bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou encore jeune diplômé en recherche d’emploi. Dans ces situations, il est nécessaire de justifier de sa situation auprès des organismes compétents.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’un des principaux avantages de l’ACRE est l’exonération partielle et progressive des charges sociales. Cette exonération s’applique pendant une durée maximale de trois ans et concerne uniquement les cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise.
Le taux d’exonération varie selon la durée d’activité :
- Première année : exonération à hauteur de 75%,
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50%,
- Troisième année : exonération à hauteur de 25%.
Cette aide financière peut représenter une économie importante pour les auto-entrepreneurs, notamment lors du démarrage de leur activité. De plus, l’ACRE peut être cumulée avec d’autres dispositifs tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), sous certaines conditions.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de remplir un dossier de demande d’aide et de le déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, en même temps que la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Ce dossier doit être accompagné des justificatifs relatifs à la situation du demandeur (attestation Pôle emploi, RSA, etc.).
Le CFE transmet ensuite le dossier à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui procède à l’examen du dossier et notifie sa décision au demandeur. Si la demande est acceptée, l’exonération prend effet dès le début de l’activité.
Quelles sont les obligations pour les bénéficiaires de l’ACRE ?
Les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE ont certaines obligations à respecter :
- Déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement,
- Payer leurs cotisations sociales personnelles selon les taux réduits prévus par l’ACRE,
- Informer l’URSSAF en cas de cessation d’activité ou modification de leur situation (changement d’adresse, passage à un autre régime, etc.).
En cas de non-respect des obligations, l’ACRE peut être suspendue voire supprimée par l’URSSAF. Il est donc essentiel de se tenir informé des obligations et des évolutions du dispositif pour en tirer pleinement parti.
L’ACRE est un dispositif d’aide précieux pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales. En remplissant les conditions d’éligibilité et en respectant les obligations liées à cette aide, les entrepreneurs ont ainsi toutes les clés en main pour réussir leur projet et pérenniser leur entreprise.