La création d’une micro-entreprise est une étape cruciale pour beaucoup de personnes souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. Face aux nombreux défis rencontrés par ces nouveaux entrepreneurs, le gouvernement français a mis en place l’ACRE, une aide précieuse pour faciliter la création et le développement de leur activité. Cet article vous présente les principales caractéristiques de cette aide, ainsi que les conditions pour en bénéficier et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin de soutenir financièrement les personnes qui créent ou reprennent une entreprise. L’ACRE consiste principalement en une exonération partielle des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants pendant leurs premières années d’activité. Cette aide permet ainsi aux entrepreneurs de disposer de davantage de ressources pour investir dans leur entreprise et assurer son développement.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Les personnes éligibles à l’ACRE doivent répondre à certaines conditions, notamment :
- être majeur ;
- créer ou reprendre une entreprise sous la forme d’une micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise) ;
- exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ;
- être affilié au régime de la Sécurité sociale pour les indépendants ;
- ne pas avoir bénéficié de l’ACRE pour une autre entreprise dans les 12 mois précédant la demande.
Toutefois, certaines catégories de personnes sont exclues du dispositif, comme les fonctionnaires et les dirigeants d’entreprises déjà en activité.
Quelles sont les modalités de l’exonération des cotisations sociales ?
L’ACRE permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant une période déterminée. Cette exonération s’applique sur trois ans, selon le schéma suivant :
- Première année : exonération à hauteur de 75% des cotisations sociales dues ;
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50% des cotisations sociales dues ;
- Troisième année : exonération à hauteur de 25% des cotisations sociales dues.
Cette exonération concerne notamment les cotisations relatives à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. En revanche, elle n’est pas applicable aux cotisations chômage et retraite complémentaire.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, le créateur ou repreneur d’une micro-entreprise doit effectuer plusieurs démarches administratives :
- Déclarer la création ou la reprise de son entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site guichet-entreprises.fr ou sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Demander l’ACRE auprès de l’Urssaf en complétant un formulaire spécifique, accompagné des justificatifs nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Cette demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la déclaration de l’entreprise.
Une fois ces démarches accomplies, l’Urssaf étudie la demande et informe le créateur ou repreneur d’entreprise de sa décision. En cas d’accord, l’exonération des cotisations sociales prend effet dès le début de l’activité.
L’importance de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs
L’ACRE constitue une aide précieuse pour les personnes qui se lancent dans la création d’une micro-entreprise. Elle leur permet de bénéficier d’un allégement significatif de leurs charges sociales, ce qui représente un véritable soutien financier en début d’activité. De plus, cette aide favorise leur insertion professionnelle et contribue à dynamiser le tissu économique local. Ainsi, selon les chiffres publiés par l’Insee en 2020, près de 46% des micro-entrepreneurs ayant bénéficié de l’ACRE sont encore en activité trois ans après leur création, contre 38% pour ceux n’en ayant pas bénéficié.
En somme, l’ACRE est un dispositif essentiel pour encourager et soutenir la création de micro-entreprises en France. Grâce à cette aide, de nombreux entrepreneurs peuvent concrétiser leur projet et participer activement au développement économique du pays.
